1 – Objet : article 121-18
- Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur notre site, - Le prix indiqué pour chaque article s'entend comme prix global en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
- Greniercampagnard.com se réserve le droit de modifier ses prix du fait de variations du coût des matières premières. - Au moment de l'enregistrement de la commande les produits sont facturés sur la base des tarifs et des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2 – Identification du vendeur : article 121-18
greniercampagnard.com
La Motte de Gemmes 37510 Villandry E-mail : greniercampagnard@gmail.com Tél : 09 51 65 03 85 Siren : 492 491 781 (Répertoire INSEE) Code APE : 4759A Commerce de détail de meubles
3 – Caractéristiques des produits : article L 111-1
- Les meubles anciens sont des pièces uniques en pin massif (sauf si le libellé stipule une essence de bois différente). Leur restauration éventuelle effectuée par des professionnels garantit leur qualité, tout en préservant leur authenticité. - Les meubles anciens présentent parfois des usures et marques anciennes naturelles dans le bois qui ne peuvent être considérées comme des défauts. - Le plus grand soin est apporté au choix des quincailleries et des pièces de bois utilisées. - Les meubles en « vieux bois » sont réalisés à partir de bois stockés à l'air depuis plus de 20 ans apportant lors de la mise en teinte un aspect ancien à la patine générale du meuble. - Les meubles neufs sont réalisés en pin massif (sauf si le libellé stipule une essence de bois différente). - Les photographies relatives aux produits ainsi que les dimensions ne sont pas contractuelles. - La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité de greniercampagnard.com - Les finitions cirées sont réalisées manuellement. - Les meubles proposés sur notre site sont livrés montés (il ne s’agit en aucun cas de meubles en kit), seules certaines tables, pour des raisons de sécurité de transport, sont livrées avec les pieds à assembler de façon très simple au plateau.
4- Disponibilité des produits proposés : article 121-18
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, sauf si une réservation est annoncée sur l'article. - A défaut de disponibilité du produit, greniercampagnard.com s'engage à en informer l'acheteur par e-mail.
5 - Commande :
- Elle ne peut être enregistrée que si l'acheteur s'est clairement identifié dans les rubriques prévues à cet effet. Afin de traiter efficacement sa commande, il est demandé à l'acheteur un certain nombre de données indispensables : nom, adresse de livraison, de facturation, e-mail n° de tél... En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, greniercampagnard.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être délivrer le produit. - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits présentés à la vente, - greniercampagnard.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Quand un produit n'est pas en stock actuellement, le délai de fabrication moyen est indiqué. Vous pouvez alors nous passer commande par le biais du formulaire de commande accessible dans la page de l'article concerné. Une fois ce formulaire rempli et envoyé, nous vous contacterons pour vous éditer un bon de commande qu'il faudra nous retourner signé et accompagné d'un acompte de 35%, le solde sera à régler directement à la personne qui vous livrera.
- greniercampagnard.com se laisse le droit de refuser une commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6 - Validation de commande par e-mail : article 121-19
- La validation de la commande par l’acheteur atteste de sa consultation et de son acceptation de nos conditions générales de vente dans leur intégralité et ce, sans réserve. - Une fois cette validation faite par l’acheteur, greniercampagnard.com confirmera l'acte d'achat à l’acheteur (accusé de réception) par e-mail qui précisera le détail de sa commande ainsi que le montant facturé . - Si toutefois aucun accusé de réception de commande ne parvient à l'acheteur dans les 5 jours, celui-ci devra contacter greniercampagnard.com par e-mail ou par téléphone. - Dès autorisation du centre de paiement concerné, greniercampagnard.com enverra par e-mail à l’acheteur une confirmation de commande définitive qui engagera greniercampagnard.com à exécuter la commande de l’acheteur. - En cas de refus du dit centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.
7 - Paiement :
- Règlement par carte bancaire (site sécurisé) sans escompte pour règlement comptant - Paiement via PAYPAL - Possibilité règlement par chèque (sans escompte pour règlement comptant)
8 – Réserve de propriété :
- Les produits restent l'entière propriété de greniercampagnard.com jusqu'à complet encaissement du prix.
9 – Livraison : modalités et délai : article 121-20-3
- Les produits proposés sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine. (autres cas merci de nous consulter pour obtenir un devis) - Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la validation de la commande.
- La livraison à domicile pour les meubles est facturée au prix de 95€ par référence.
- La livraison domicile pour les quincailleries d'ameublement est facturée au prix fixe de 7,10€ lors de la validation de la commande. - La livraison des meubles est effectuée vers la France métropolitaine (hors îles). Le livreur ne participe pas à la mise en place du meuble chez le client. Le meuble est déposé devant le domicile du client ou le cas échéant devant son immeuble. Il appartient donc au client de s'organiser pour mettre en place le meuble dans son domicile.
- En supplément pour le prix de 50€, le livreur participe à la mise en place du meuble chez l'acheteur, celui-ci devra dès lors l'aider pour les meubles encombrants.
- Il appartient à l'acheteur (ou son mandataire) d'être présent lors du dépôt des marchandises et de s'assurer que le lieu de destination est accessible par camion.
- Il appartient aussi à l'acheteur de bien vérifier qu'il n'y a aucun obstacle lié à la configuration des lieux, empêchant la mise en place du meuble dans son domicile (escaliers trop étroits, couloirs trop petits...), le cas échéant l'acheteur devra faire appel à un professionnel spécialisé (déménageur) et en supporter les coûts afférents. - En cas d'absence de l'acheteur (ou de son mandataire), le transporteur sera en droit de faire payer un forfait de livraison supplémentaire
- A titre indicatif, le délai d'expédition est de 15 jours à compter de la confirmation de commande définitive de greniercampagnard.com pour tout produit disponible en stock (hors délai d’acheminement par le transporteur). - greniercampagnard.com informera l’acheteur par e-mail en cas de délai d’expédition plus important.
-Si le délai n’excède pas 60 jours, aucun remboursement ni annulation de commande ne sera accepté. Au-delà de ce délai, greniercampagnard.com pourra faire une proposition commerciale à l’acheteur qui, en cas de refus, pourra prétendre à l’annulation totale de sa commande et au remboursement intégral des sommes versées.
-La responsabilité de greniercampagnard.com n’est pas engagée dans le cas où le retard d’expédition serait imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
10 – Contrôle des marchandises lors de la livraison :
- L'acheteur a l'obligation de s'assurer de l'absence d'anomalie ( avarie, produit manquant, cassé...). - En cas de détérioration constatée (due au transport), l'acheteur doit refuser la marchandise. Celle-ci sera retournée à greniercampagnard.com .L’acheteur se devra de rappeler les faits sous 2 jours ouvrés suivant la livraison par courrier recommandé envoyé au vendeur et au transporteur. Dès réception de la marchandise par retour à notre dépôt et après contrôle par nos services, greniercampagnard.com s’engage dans la mesure de la disponibilité du produit à remplacer celui-ci dans le délai défini dans l’article 9 ou à rembourser l’acheteur en cas d’impossibilité .
- En cas d'anomalie mineure ne nécessitant pas le retour de la marchandise, l'acheteur doit impérativement indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur son constat de façon détaillée puis dater et signer afin de trouver une solution dans les meilleurs délais. - Sans réclamation de la part de l'acheteur sur le bon de transport, la marchandise livrée sera alors réputée conforme à la commande et l'acheteur ne pourra prétendre à aucun recours.
11 – Modification de commande :
- Toute modification de commande par l'acheteur ne peut être prise en considération que dans un délai de 7 jours après la validation de commande émise par l’acheteur, elle doit être notifiée par e-mail, ainsi que par courrier recommandé.
12 – Annulation de commande avant livraison :
- L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de validation de la commande effectuée par lui-même. - Dans ce cas la commande est simplement annulée.
- greniercampagnard.com s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’enregistrement de l’annulation de commande.
13 – Satisfait ou remboursé : article L121-20
- Si le produit ne convient pas à l'acheteur, il peut choisir de se le faire rembourser. - Un délai de 7 jours court à compter de la réception de la marchandise. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. -Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit entre greniercampagnard.com et l'acheteur.
-Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du client qui en restera propriétaire, de même que pour toute marchandise retournée incomplète, abîmée, endommagée utilisée ou salie par l'acheteur. Dans ce cas, l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement.
- Important : Dans le cas d'un retour de marchandise, l'acheteur prend à sa charge les frais de transport retour.
14 – Remboursement à l'acheteur après retour de la marchandise : article L121-20-1
- greniercampagnard.com s'engage si le droit de rétractation est exercé dans les conditions précisées ci-dessus (cf Article 13) à rembourser l'acheteur au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
15 - Facturation :
- Une facture est établie à chaque livraison .
16 – Garantie : art 1641 à 1649 Code civil
- Tous les articles sont contrôlés à la sortie de notre dépôt par des ébénistes. - Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (casse, bris chez l'acheteur, utilisation anormale...) ne peuvent pas être pris en compte par greniercampagnard.com . - L'acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 à 1648 du Code Civil.
17 - Juridiction - Loi applicable :
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de conventions entre nous-mêmes et l'acheteur sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce de TOURS. La loi applicable étant la loi française.
18 – Archivage : article 1348 Code Civil
- L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur supports fiables de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
19 - Données nominatives : Loi N° 78-17
- Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loin° 2004-801 du 6 août 2004, l'acheteur dispose à tout moment,notamment, d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification. - Pour exercer ce droit l'acheteur doit envoyer un e-mail à greniercampagnard.com . Afin que ces coordonnées soient radiées de nos fichiers et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.
20 – Propriété intellectuelle :
- La reproduction totale ou partielle du site internet greniercampagnard.com est strictement interdite.
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